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ContactLE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
C'est un document d'orientation et de planification de la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et satisfaisant en termes techniques, humains et sociaux. Il constitue un outil pour les maîtres d'ouvrage, pour le Département, l'Etat et les organismes de protection sociale, de cette politique de l'exercice de leurs responsabilités respectives d'organisation (programmation, autorisation de création et habilitation), de tutelle et de contrôle (tarification) et de financement (aide sociale, prise en charge de la dépendance et des soins). Un document de référence pour les promoteurs de projet et les gestionnaires soucieux de contribuer à une prise en charge de qualité sur le département. Département des Bouches-du-Rhône : • Schéma départemental en faveur des Personnes Handicapées. • Annexe
Documentation et ressources
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010
Décret portant publication de la convention relative aux droits des Personnes Handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007.
Guides Pratiques
La collection des guides Culture et Handicap, réalisée par le Ministère de la culture et de la communication.
Comité Interministériel
du Handicap - 2017
PRS2
Projet régional de santé - 2018/2023
COS
Le cadre d'orientations stratégiques - 2018/2028
SRS
Le schéma régional de santé - 2018/2023
Annexes du SRS
Annexes schéma régional de santé - 2018/2023
PRAPS 5ème Génération
Programme régional d'accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies - 2018/2023
Schéma départemental
en faveur des personnes handicapées - 2017/2022
HandiProvence
Plan HandiProvence 2025
La Charte
Romain Jacob
Sigles et acronymes
A.A.H : Allocation Adulte Handicapé A.E.E.H: Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé A.E.S : Accompagnant Educatif et Social A.M.P : Aide Médico-Psychologique (remplacé par le diplôme d’AES) A.N.E.S.M : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux A.R.S : Agence Régionale de Santé C.A.S.F : Code de l’Action Sociale et des Familles CREAI : Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptées C.D.A.P.H : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées C.E.S.A.P : Comité d’Etude et de Soins aux Arriérés Profonds C.V.S : Conseil de la Vie Sociale I.D.E : Infirmier Diplômé d’Etat M.A.S : Maison d’Accueil Spécialisée M.D.P.H : Maison Départementale des Personnes Handicapées M.E : Moniteur Educateur O.M.S : Organisation Mondiale de la Santé P.E : Projet d'Etablissement P.C.H : Prestation de Compensation du Handicap E.S.S.M.S : Établissement et Service Social ou Médico-Social
Les 20 catégories d'ESSMS
CAMSP : Centre Action Médico-Sociale Précoce CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique CRP : Centre Rééducation Professionnelle EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail IEM : Etablissement pour déficient moteur EEAP : Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés Foyer de vie Foyer d'hébergement IME : Institut Médico-Educatif Institut pour Déficients Auditifs Institut pour Déficients Visuels ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique MAS : Maison d'Accueil Spécialisée SAVS : Service d'accompagnement à la vie sociale SAMSAH : Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile SPASAD : Service Polyvalent Aide et Soins A Domicile SESSAD : Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
