Informations réglementaires

 
 

Informations générales

Définition de l'infirmité Motrice Cérébrale : Cliquez

Textes réglementaires

Loi n° 2002-2   du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des Personnes Handicapées.
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE : Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Cette recommandation donnera des repères communs quant à la prise en compte des attentes et des projets de la personne dans l’élaboration et la mise en œuvre du « projet d’accueil et d’accompagnement », plus communément appelé « projet personnalisé ».

 

Documentation et ressources

Liste des personnes qualifiées ARS PACA .
Guides Pratiques La collection des guides Culture et Handicap, réalisée par le Ministère de la culture et de la communication.
Comité Interministériel du Handicap - 2017.
PRS2 Projet régional de santé - 2018/2023.
COS Le cadre d'orientations stratégiques - 2018/2028
SRS Le schéma régional de santé - 2018/2023
Annexes du SRS Annexes schéma régional de santé - 2018/2023
PRAPS 5ème Génération Programme régional d'accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies - 2018/2023
Schéma départemental en faveur des personnes handicapées - 2017/2022
HandiProvence Plan HandiProvence 2025
La Charte Romain Jacob
 

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L'infirmité motrice cérébrale est liée à une lésion du cerveau survenue dans la période anténatale ou périnatale.

Elle constitue un trouble moteur non progressif secondaire à un défaut ou à une lésion sur un cerveau en maturation. Le handicap moteur séquellaire associe, à des degrés variables, des troubles de la posture et du mouvement ainsi que parfois des troubles spécifiques des fonctions supérieures : troubles perceptifs, troubles praxiques - en rapport avec la représentation et l'intériorisation d'une succession d'actes et des troubles sensoriels.

L'atteinte cérébrale a cependant suffisamment préservé les facultés intellectuelles pour permettre une scolarisation. Cette définition exclut donc les enfants ayant un retard mental associé au trouble moteur d'origine cérébrale, que l'on regroupe sous le terme d'IMOC (infirmité motrice d'origine cérébrale) et les enfants polyhandicapés.

Les enfants présentant un trouble moteur d'origine cérébrale représentent 2,14‰ des nouveau-nés, les IMC au sens strict 0,6‰. L'incidence de cette pathologie a peu varié depuis 10 ans.

Malgré la surveillance plus stricte des grossesses (depuis 1970), la régionalisation des soins périnataux (réseaux permettant la naissance dans des maternités parfaitement équipées pour les soins, transport in utero avant la naissance) et les nouveaux traitements, l'évolution des prématurités, qui représente la cause d'un tiers des IMC/IMOC, n'a pas suivi de franche décroissance (6.8% des naissances en 1975, 5.6% en 1981, 5.9% en 1995).

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ARAIMC - Association Régionale d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés
945, avenue du pic de Bertagne
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